TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR WOODSTONE CAPITAL SA

Les informations suivantes vous donnent un résumé sur la manière dont les données personnelles sont collectées, traitées et protégées concernant (i) les prospects, (ii) les clients, (iii) les individus ou entités pour lesquels des données personnelles nous sont fournies par le client ou qui viendraient à nous être connues en rapport avec les services que nous fournissons (« Personnes Liées »). Elles ont aussi pour but d’informer le client et les Personnes Liées de leurs droits.

  1. Type de données personnelles potentiellement collectées sur le client et/ou des Personnes Liées
    • Informations personnelles (nom, adresse, no de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, nationalité, copie du passeport avec photo, etc) ;
    • Information sur la situation financière (actifs financiers, actifs immobiliers, capacité de crédit, origine des actifs, statut de bénéficiaire économique, relations bancaires, données fiscales) ;
    • Toute information nous permettant d’améliorer notre site internet ou nos newsletters et nous assurer qu’ils sont pertinents et répondent à vos besoins ;
    • Toute autre information nécessaire à l’accomplissement et l’amélioration de nos services.
  2. Source des données personnelles collectées
    • Nous collectons les données personnelles fournies en premier lieu par le client, les Personnes Liées ou des prospects, mais également à partir de différentes sources de données publiques (registre du commerce, registre foncier, site internet, etc.).
  3. But du traitement des données personnelles
    • Le traitement des données personnelles est effectué dans le but de nous permettre de fournir les services qui nous sont demandés dans les meilleures conditions possibles, de vous informer à ce sujet et de nous conformer avec nos obligations légales résultant de législations ou réglementations suisses ou étrangères.
  4. Bases légales pour le traitement
    • Le traitement des données personnelles que nous effectuons se fonde sur l’accord du client de la Personne Liée ou du prospect. Vous êtes libre de renoncer en tout temps à ce traitement et à l’envoi d’informations (newsletter ou autre) sur nos services de notre part.
      D’autres obligations juridiques peuvent également nous imposer le traitement de données personnelles.
  5. Transfert des données personnelles à des tiers
    • Nous pouvons être amenés à devoir transférer des données personnelles (i) en vue de l’exécution des services convenus avec le client : aux autorités, aux organismes d’autorégulation, (ii) à des prestataires de services (iii) à toute autre récipiendaire pour lequel le client a consenti à ce que ses données personnelles soient transmises.
      Aucune donnée n’est transmise dans le cadre du traitement de données en relation avec notre site internet et l’envoi de newsletters.
  6. Durée pendant laquelle les données personnelles sont conservées et enregistrées
    • Durée pendant laquelle les données personnelles sont conservées et enregistrées
  7. Droit découlant de la législation protégeant les données
    Les droits de la personne concernée sont notamment les suivants :

    • Droit d’accès et information ;
    • Droit de rectification ;
    • Droit de destruction ;
    • Droit de limiter le traitement;
    • Droit d’opposition au traitement ;
    • Droit de révoquer son consentement;

    Il y a lieu de souligner que l’exercice du droit de s’opposer au traitement, de limiter le traitement et de révoquer le consentement peut nous empêcher de rendre les services demandés.
    La révocation du consentement par la personne concernée ne déploiera d’effets que pour le futur.

  8. Sécurité
    • Nous mettons en œuvre des mesures techniques internes et organisationnelles afin de sécuriser les données personnelles du client, des Personnes Liées et des prospects, lesquelles peuvent comprendre une limitation de l’accès et des mesures de sécurité physique. Nous exigeons de nos employés et auxiliaires qu’ils se conforment aux standards appropriés, notamment à l’obligation de protéger toute information et de prendre les mesures adéquates pour l’usage et le transfert des données personnelles.
  9. Obligation de la personne concernée
    • Lorsque le client nous fournit toute information sur une personne tierce, liée à la relation d’affaires nouée avec nous, il devra informer cette personne quant aux données personnelles qui nous auront été transmises et s’assurer que ladite personne a reçu cette notice de protection et de traitement des données.
  10. Personne de contact
    • Pour toutes les questions relatives au traitement des données personnelles, la personne suivante peut être contactée au sein de Woodstone Capital SA :
      Monsieur Arnaud Bitoun, contact@wscapital.ch, +41 22 306 08 01.